Fièvre catarrhale Dominique Bussereau annonce des mesures en faveur des éleveurs

« Le Premier ministre avait promis la solidarité nationale. Nous la mettons en place », a déclaré M. Bussereau qui accompagnait Dominique de Villepin en déplacement en Haute-Saône. Mais « naturellement nous maintenons notre système de cordon sanitaire pour éviter que cette maladie terrible ne se répande sur tout le territoire et ne remette en cause la qualité de la filière », a ajouté le ministre de l'Agriculture. Un premier dispositif, d'un montant de 1,5 million d'euros, d'aide au maintien des veaux et des broutards (animaux de 10 à 12 mois destinés à être engraissés) dans le périmètre de protection avait été mis en oeuvre, le 2 octobre. M. Bussereau a indiqué que l'accès de ce plan aux éleveurs venait d'être assoupli.

Parmi les mesures annoncées vendredi figurent des prises en charge de cotisations de la Mutualité sociale agricole (Msa), d'un montant de 400.000 euros, pour les éleveurs en difficulté situés dans les quatre départements affectés par un périmètre de circulation interdite (Aisne, Ardennes, Meuse et Nord). Des reports de cotisation de la Msa, des prises en charge d'intérêt bancaire, des reports de cotisations sociales et de charges fiscales seront également accordés pour les éleveurs en difficulté dans les 16 départements du nord-est de de la France où la circulation des animaux est règlementée. Une enveloppe d'un million d'euros du Fonds d'allègement de charges (Fac) sera déléguée aux préfets des 16 départements, dont 600.000 euros seront destinés aux quatre départements affectés par un périmètre interdit. Enfin, les coûts d'analyses, de visites vétérinaires, et de tests pour les mouvements des animaux provenant des périmètres interdits, prévus dans le cadre des dérogations, seront pris en charge, ainsi que les coûts de chômage partiel qui seront pris en compte à 80 % pour les entreprises du secteur.

M. Bussereau présentera un mémorandum auprès de la Commission européenne

Mais, conscient que le plafond du régime d'aides n'offre pas de solutions satisfaisantes pour permettre l'indemnisation directe des pertes des éleveurs, M. Bussereau présentera un mémorandum auprès de la Commission européenne, à partir d'un diagnostic des pertes de la filière, avant la fin du mois de novembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture souligne que « la situation sanitaire et épidémiologique française est aujourd'hui maîtrisée, avec cinq foyers sur le territoire français, malgré la mise en évidence de nombreux foyers de fièvre catarrhale ovine dans les pays voisins ».

Le ministère indique que l'Afssa (Agence française de sécurité et de santé sanitaire) a été saisie pour revoir son avis concernant « les mouvements d'animaux et l'abattage des animaux provenant des zones règlementées aux départements inclus ou limitrophes de ces périmètres ». Pour M. Bussereau, l'allégement du dispositif peut se faire « puisque nous sommes dans une période de froid donc les moucherons vont être moins virulents ».